Qu'est ce qu'un cookie ? Un
cookie est une information déposée sur votre la mémoire de votre
appareil (ordinateur, smartphone, tablette) par le serveur du site que
vous visitez ou d’une application mobile que vous visitez ou lors de la
consultation d’une publicité. Il enregistre les détails et informations
relatives à votre navigation sur ce site. Il contient plusieurs données : - le nom du serveur qui l’a déposé - un identifiant sous forme de numéro unique - éventuellement une date d’expiration… Ces
informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple
fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des
informations.
Que dit la loi ? (Source : CNIL) En
modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la
directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : -
d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage
d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des
informations déjà stockées. - sauf, si ces actions sont strictement
nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de
l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. L'article
32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012
du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce
principe. En application de la loi informatique et libertés, les
traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne
peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne
n’a pas donné son consentement.
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